Créer une holding à Londres quand on habite Monaco : intérêts et limites
Vous résidez à Monaco et détenez, ou prévoyez de détenir, des participations dans plusieurs sociétés, des marques ou d’autres actifs immatériels. Tôt ou tard, la question d’une holding se pose. Parmi les options étudiées, la holding britannique revient souvent, pour sa souplesse et sa réputation.
Une holding à Londres peut être un excellent outil d’organisation. Elle n’est pas pour autant une réponse universelle. Voici ce qu’elle fait bien, et ce qu’elle ne remplace pas.
Pour une présentation générale du fonctionnement d’une holding britannique, consultez aussi notre article Créer une Holding à Londres.
Qu’est-ce qu’une holding, concrètement ?
Une holding est une société dont l’activité principale consiste à détenir et gérer des participations dans d’autres sociétés, et parfois des actifs comme des marques, des brevets ou des droits. Elle permet de regrouper ces actifs sous une même structure, de piloter un groupe et de préparer l’avenir : entrée d’associés, cession, transmission.
Au Royaume-Uni, une holding prend le plus souvent la forme d’une Limited Company (LTD), exactement comme une société opérationnelle.
Ce qu’une holding britannique fait bien
1. Détenir des participations dans un cadre fiscal lisible
Le Royaume-Uni a développé des règles claires pour les sociétés qui détiennent des participations :
- Les dividendes reçus par une société britannique sont, dans la grande majorité des cas, exonérés d’impôt sur les sociétés.
- Les plus-values de cession de participations peuvent être exonérées grâce au régime de la Substantial Shareholding Exemption (SSE), sous conditions : détention d’au moins 10 % du capital pendant au moins 12 mois, dans une société exerçant une activité commerciale.
- Les dividendes versés par une société britannique à ses actionnaires ne supportent pas de retenue à la source au Royaume-Uni.
Ces règles permettent de faire remonter des bénéfices et de réorganiser des participations avec une bonne visibilité. L’imposition finale des revenus que vous percevez à titre personnel dépend, elle, de votre situation et de votre pays de résidence.
2. Centraliser marques et propriété intellectuelle
Une holding peut détenir les marques, logiciels, noms de domaine ou brevets d’un groupe et en concéder l’utilisation aux sociétés opérationnelles. Cette centralisation facilite la gestion, la protection et la valorisation des actifs, par exemple en cas de cession d’une activité.
Pour les brevets, le Royaume-Uni propose aussi un régime spécifique, le Patent Box, qui permet sous conditions d’appliquer un taux réduit de 10 % aux bénéfices issus de brevets qualifiants. Les marques n’entrent pas dans ce régime.
3. Profiter d’un droit des sociétés souple
Le droit des sociétés britannique est réputé pour sa flexibilité : catégories d’actions différentes, entrée et sortie d’associés simplifiées, statuts adaptables. C’est un avantage réel pour organiser un groupe familial ou accueillir des investisseurs.
4. Créer et gérer à distance, rapidement
Pas de capital minimum, pas de notaire, pas de déplacement. Avec notre formule Privilège, la holding est opérationnelle en 24 heures, formalités comprises, et l’ouverture du compte bancaire peut intervenir dans le même délai, sous réserve de l’acceptation du dossier par la banque.
Par comparaison, une SAM monégasque exige un capital minimum de 150 000 € et un passage devant notaire, tandis qu’une SARL monégasque exige 15 000 € et une autorisation préalable du gouvernement.
5. Bénéficier de la réputation de Londres
Londres reste l’une des premières places financières mondiales. Une holding britannique est un interlocuteur familier pour les banques, les investisseurs et les acheteurs potentiels.
Ce qu’une holding britannique ne remplace pas
1. Votre situation fiscale personnelle
Une holding organise la détention de vos actifs. Elle ne modifie pas votre propre statut fiscal. En particulier, les ressortissants français installés à Monaco restent en principe imposés en France en vertu de la convention franco-monégasque de 1963. Les revenus qu’ils perçoivent de leur holding relèvent donc, en principe, de la fiscalité française.
2. La réalité du lieu de direction
Si la holding est en pratique entièrement dirigée depuis Monaco, la question de sa situation au regard des règles monégasques peut se poser. C’est d’autant plus vrai pour une holding qui perçoit des redevances de propriété intellectuelle : à Monaco, les entreprises qui perçoivent ce type de revenus entrent en principe dans le champ de l’impôt sur les bénéfices. Nous détaillons ces critères dans notre article [Résident monégasque : dans quels cas votre société britannique devient imposable à Monaco]([LIEN ARTICLE 3 – imposition à Monaco]).
3. Les avantages des directives européennes
Depuis le Brexit, une holding britannique ne bénéficie plus des directives européennes qui supprimaient certaines retenues à la source entre sociétés d’un même groupe. Si vos filiales sont situées dans l’Union européenne, les dividendes, intérêts ou redevances qu’elles versent à la holding britannique relèvent des conventions fiscales bilatérales, qui peuvent prévoir des conditions différentes. Si votre groupe est principalement européen, cette analyse est indispensable.
4. La substance économique
Une holding doit avoir une raison d’être réelle : détenir et piloter des participations, gérer des actifs, prendre des décisions. Une structure vide, sans cohérence avec l’organisation du groupe, fragilise l’ensemble et complique les relations avec les banques.
5. Un conseil fiscal personnalisé
Une holding se construit en fonction de vos actifs, de vos objectifs et de la localisation de vos filiales. Nous ne délivrons pas de conseil fiscal, mais notre réseau d’experts, accessible avec la formule Privilège, vous permet de faire valider votre schéma avant sa mise en place.
Pour quels profils une holding londonienne est-elle pertinente ?
Une holding britannique est particulièrement adaptée si vous :
- détenez ou prévoyez de détenir plusieurs sociétés, dans différents pays ;
- souhaitez centraliser marques, logiciels ou autres actifs immatériels ;
- préparez l’entrée d’investisseurs ou une future cession ;
- avez des participations en dehors de l’Union européenne, ou dans des pays bien couverts par les conventions fiscales britanniques ;
- recherchez une structure rapide à créer, sans capital minimum, et gérable à distance.
Elle est moins pertinente si votre groupe est concentré dans l’Union européenne et dépend fortement des directives européennes, ou si toute votre activité et votre équipe sont implantées à Monaco.
En résumé
Une holding à Londres offre à un résident monégasque un cadre souple, rapide à mettre en place et reconnu à l’international, avec des règles claires pour la détention de participations. Elle ne remplace ni une analyse de votre situation personnelle, notamment si vous êtes de nationalité française, ni une organisation cohérente avec le lieu où vos décisions sont réellement prises.
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FAQ
Un résident monégasque peut-il créer une holding au Royaume-Uni ? Oui. Aucune condition de nationalité ou de résidence n’est requise, et la création se fait entièrement à distance.
Les dividendes reçus par une holding britannique sont-ils imposés ? Dans la grande majorité des cas, les dividendes reçus par une société britannique sont exonérés d’impôt sur les sociétés. Leur imposition lorsqu’ils vous sont ensuite reversés dépend de votre situation personnelle.
Qu’est-ce que la Substantial Shareholding Exemption ? C’est un régime britannique qui peut exonérer les plus-values de cession de participations, sous conditions, notamment une détention d’au moins 10 % pendant au moins 12 mois dans une société exerçant une activité commerciale.
Une holding britannique convient-elle si mes filiales sont en France ou en Italie ? C’est possible, mais depuis le Brexit, les flux entre ces filiales et la holding relèvent des conventions fiscales bilatérales et non plus des directives européennes. Une analyse par un conseiller est indispensable.
Faut-il un capital minimum pour une holding britannique ? Non. Une LTD, qu’elle soit holding ou société opérationnelle, peut être créée sans capital minimum.
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. La fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle, de votre nationalité, de votre pays de résidence, de la localisation de vos filiales et du lieu où la société est effectivement dirigée. Consultez un conseiller fiscal qualifié avant toute décision.